Les documents-clés

La résolution de l’Assemblée nationale française du 3 février 2026 demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

La résolution de la Chambre des représentants de Belgique du 17 juillet 2025 relative à la situation au Haut-Karabakh et à la nécessité de la paix dans le Caucase du Sud

La résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan

La motion du Conseil national suisse du 17 décembre 2024 relative au forum sur la paix dans le Haut-Karabagh.

Le rapport d’enquête – Freedom House : Pourquoi n’y a-t-il plus d’Arméniens au Haut-Karabagh ? (14 juin 2024)

La résolution du Sénat du 21 mai 2024 visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie

La résolution du Parlement européen du 13 mars 2024 sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie

La résolution de l’Assemblée nationale visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabagh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (4 mars 2024)

La résolution du Sénat visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh (17 janvier 2024)

Le rapport de l’Institut Lemkin pour la Prévention des Génocides (5 septembre 2023)

Le rapport du Réseau des Universités pour les Droits de l’Homme (24 août 2023)

Le rapport du Groupe pour les Politiques et le Droit international publics (24 août 2023)

Le rapport de Juan Ernesto Mendez, ancien conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU sur les génocide (23 août 2023)

Le rapport de Luis Moreno Ocampo, premier Président de la CPI (8 août 2023)

Le communiqué du groupe d’experts de l’ONU du 7 août 2023

La résolution du Parlement européen sur les relations avec l’Azerbaïdjan du 15 mars 2023

L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice du 22 février 2023 (dossier)

La résolution n°37 de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022

La résolution n°19 du Sénat du 15 novembre 2022

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabagh

Ordonnance de la CIJ du 7 décembre 2021 dans le cadre de l’application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Résolution du Parlement européen du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

La résolution n°520 de l’Assemblée nationale du 3 décembre 2020

La résolution du Sénat du 25 novembre 2020 portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Les vœux, motions et résolutions des collectivités locales et territoriales