Marlène Mourier fait appel du jugement du tribunal administratif : la charte d’amitié avec Chouchi est légale

Marlène Mourier, Maire de Bourg-lès-Valence et vice-présidente du Cercle d’Amitié France-Artsakh

Marlène Mourier, Maire de Bourg-lès-Valence, a annoncé ce vendredi 14 juin son intention de faire appel de l’arrêt du tribunal administratif annulant la charte d’amitié qu’elle avait signée en octobre 2014 avec Artsvik Sargsian, Maire de Chouchi en Artsakh.

« Je m’inscris en faux face à l’interprétation du tribunal administratif qui a jugé cette charte illégale. Je reste persuadée de sa conformité aux dispositions légales et j’annonce que je vais faire appel de ce jugement » a indiqué Marlène Mourier, s’appuyant sur les propos tenus par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors du dîner du CCAF du 5 février dernier qui avait assuré que la censure de l’Etat ne toucherait pas les projets relevant des domaines éducatif et humanitaire qui représentent pourtant l’essentiel du contenu des chartes d’amitié.

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Chartes d’amitié annulées : la consternation

Communiqué de presse commun des maires de Valence et Bourg-lès-Valence

Nous prenons acte avec consternation de l’annulation simultanée par le tribunal administratif de Grenoble des Chartes d’amitié signées par Valence, Bourg-lès-Valence, Bourg-de-Péage et le département de la Drôme avec des communautés locales et territoriales de la République d’Artsakh.

Bien que la Constitution française n’interdise en rien aux collectivités territoriales de mener des actions extérieures, les Chartes signées constituent de simples déclarations d’amitié qui invitent à développer l’amitié entre nos populations dans les domaines du sport, de la culture et de l‘éducation.

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