Le 17 novembre 2023, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance quelques semaines après l’agression militaire perpétrée par les forces armées azerbaïdjanaises le 19 septembre 2023, violant les principes fondamentaux du droit international et provoquant un nettoyage ethnique des Arméniens du Haut-Karabagh. Dans le même temps, d’autres mesures ont été prises en Europe et aux Etats-Unis pour permettre le droit et le retour des Artsakhiotes sur leurs terres historiques.
L’ordonnance de la CIJ entérine le droit absolu des Arméniens du Haut-Karabagh à y retourner librement en sécurité. La Cour conclut notamment que l’Azerbaïdjan doit veiller à ce que toute personne ayant quitté le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaiterait y retourner soit en mesure de le faire en toute sécurité, librement et rapidement et que toute personne qui y serait retournée et qui souhaiterait y rester ne fasse pas l’objet de recours à la force ou d’intimidation susceptible de l’inciter à fuir. Par ailleurs, la Cour a engagé la République d’Azerbaïdjan, de protéger et de préserver les documents et registres liés à l’enregistrement, à l’identité, et à la propriété privée des Arméniens du Haut-Karabagh.
Cette ordonnance s’aligne sur les actions antérieures de la communauté internationale. En février 2023, la CIJ avait déjà émis une ordonnance dénonçant le blocus imposé par l’Azerbaïdjan depuis le 12 décembre 2022.
Dans un contexte similaire, la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen dans son projet de rapport annuel de 2023 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, condamne l’attaque militaire préalablement planifiée de l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabagh. La Commission rappelle que cette attaque fait suite à des mois de famine et d’isolement organisés contre les Arméniens vivant dans le Haut-Karabagh et demande des garanties internationales pour protéger la vie et les droits de la population.
Le Sénat américain a également adopté le 29 septembre dernier, une loi de protection de l’Arménie, qui vise à suspendre toute aide militaire à l’Azerbaïdjan.
Dans un discours prononcé le 24 novembre, le Premier Ministre arménien Nikol Pachinian a déclaré que le retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabagh ne peut être actuellement envisageable en raison de la politique de discrimination ethnique que mène l’Azerbaïdjan envers les Arméniens.
« Face aux actes barbares commis par l’Azerbaïdjan, une condamnation sans équivoque s’impose. Il est impératif de ne pas tourner la page des atrocités commises par cet Etat et de réclamer la restauration des droits collectifs et individuels des Artsakhiotes, non seulement en reconnaissant leur droit de retour au Haut-Karabagh mais aussi en créant les conditions qui rendraient ce retour possible » a souligné François Pupponi, Président du Cercle d’Amitié France- Artsakh.