L’APPEL DES ORGANISATIONS POLITIQUES ET CIVILES DE LA RÉPUBLIQUE D’ARTSAKH À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Destinataires :

Secrétaire général de l’ONU,
Membres du Conseil de sécurité de l’ONU,
Président en exercice de l’OSCE,
Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE,
Conseil de l’Europe (Secrétaire général, Président de l’APCE, Président du Comité des ministres),
Président du Conseil européen,
Président du Parlement européen,
Secrétaire général de la CEI,
Secrétaire général de l’OTSC,
Secrétaire général de l’OTAN.

Aucun peuple libre ne peut renoncer à ses droits souverains et se soumettre à la domination d’un État étranger, en particulier d’un État dirigé pendant de nombreuses années par un régime autoritaire, corrompu et raciste, exalté par son impunité.

Notre décision collective de quitter notre patrie, la République d’Artsakh (la République du Haut-Karabagh), nos foyers, nos églises arméniennes, en laissant derrière nous les reliques de Saint Jean-Baptiste et les tombes de nos ancêtres que nous avons protégées pendant des siècles, est la preuve au monde entier que la liberté est une valeur absolue pour le peuple d’Artsakh. Nous avons pris cette décision forcée dans des conditions d’actions génocidaires en cours à notre égard et de menaces existentielles imminentes.

Nous avons pris cette décision parce que ceux qui prétendent être les défenseurs de la liberté et des droits de l’homme ont décidé de nous priver de notre droit de vivre dignement dans notre patrie et de notre droit à l’autodétermination, pour atteindre une paix imaginaire entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et dans leur propre intérêt géopolitique.

Nous sommes partis car c’était la seule façon de garantir notre sécurité, de préserver notre dignité humaine et nationale et notre patrimoine génétique. Nous sommes partis pour révéler le mensonge sur lequel reposait l’idée politique de résolution unilatérale et coercitive du conflit du Karabagh : nous forcer, nous et nos enfants, à accepter la citoyenneté et à prêter allégeance au régime qui nous extermine et qui nous hait.

Pendant plus de trois décennies, nous avons défendu de toutes nos forces le droit de nos enfants à la paix et au développement libre. Nous avons rejeté les arrangements politiques qui nous étaient proposés au détriment de notre droit souverain de vivre dans notre patrie. Ce droit était acquis au prix de vies et de grands sacrifices de nombreuses générations au cours des siècles de lutte pour préserver notre dignité et notre identité nationales. Et cette lutte n’est pas terminée. Nous sommes convaincus que nous récupérerons notre patrie avec la force de la Vérité et de la Justice.

Pour ceux qui pensent que le monde peut être dirigé par le mensonge et la force brutale, nous répétons ce qui suit :

La République du Haut-Karabagh (RHK) a été proclamée le 2 septembre 1991 par les autorités légitimes de la région autonome du Haut-Karabagh (NKAO) et de la région de Chahumian de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, lorsque les autorités de cette dernière ont annoncé leur décision de faire sécession de l’URSS. La déclaration politique de proclamation de la RHK était conforme à législation soviétique alors en vigueur et émanait de la volonté du peuple d’Artsakh, exprimée lors d’un référendum national.
Notre droit à l’autodétermination a été reconnu même par les autorités de la Russie soviétique et de l’Azerbaïdjan en 1920 et a servi de base pour la création de la région autonome du Haut-Karabagh en 1923. Ce droit a été consacré dans la constitution de l’URSS, dans la constitution de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan et dans sa loi « Sur la NKAO ». Ce droit a été maintenu dans la loi « Concernant la procédure de sécession d’une république soviétique de l’URSS » du 3 avril 1990, et il trouve sa place également dans la Charte des Nations unies et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
Le référendum du 10 décembre 1991 a confirmé que la majorité absolue des votants soutenaient la décision de proclamer l’indépendance de notre République. Le parlement légitime, élu selon des normes démocratiques et dans des conditions de siège génocidaire et d’agression armée, a adopté le 6 janvier 1992 la Déclaration d’indépendance de la République du Haut-Karabagh. Des milliers de nos compatriotes ont payé de leur vie ce choix.
En 1992, tous les États membres de la CSCE/OSCE ont reconnu le droit des représentants élus du Haut-Karabagh de participer à la conférence internationale de l’OSCE chargée de résoudre le conflit du Haut-Karabagh.
Lors d’un référendum en 2006, notre peuple a approuvé la Constitution de la République, qui définissait la procédure d’élection des représentants légitimes du Haut-Karabagh et leurs pouvoirs ; en 2017, encore une fois lors d’un référendum, le peuple artsakhiote a validé une nouvelle Constitution. Cette Constitution était et reste le seul document fondamental auquel les citoyens de notre République se sont conformés de leur plein gré.
Par conséquent, nous, citoyens de la République d’Artsakh, dans le but de défendre nos droits légaux et le droit de préserver notre République, affirmons que le Haut-Karaagh autodéterminé n’a pris aucune part à la formation de la constitution et des autorités de la République autoproclamée d’Azerbaïdjan, et au contraire, a pris la décision de proclamer sa propre indépendance. Cependant, l’Azerbaïdjan nouvellement créé n’a pas caché ses prétentions infondées sur le Haut-Karabagh.

C’est dans de telles conditions que la communauté internationale a fait état des divergences sur le statut du Haut-Karabagh, reconnaissant le caractère litigieux de ce territoire. L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont alors adhéré à la CSCE/OSCE avec la condition qu’ils reconnaissent l’existence de désaccords sur la question du Haut-Karabagh et conviennent que le statut futur du Haut-Karabagh serait déterminé lors d’une conférence de paix sous l’égide de la CSCE/OSCE. Les deux États ont assumé l’obligation internationale de résoudre la question exclusivement par des moyens pacifiques.

Cependant, une fois devenu un État membre de la CSCE/OSCE, l’Azerbaïdjan a immédiatement violé son obligation internationale de résoudre les différends pacifiquement. Bakou a illégalement utilisé la force contre la RHK en tant que territoire litigieux pour empêcher la tenue d’une conférence internationale visant à déterminer le statut du Haut-Karabagh. Dans ces conditions, le peuple du Haut-Karabagh a exercé son droit à l’autodéfense. L’agression armée de l’Azerbaïdjan en 1992-1994 s’est soldée par sa défaite avec d’importantes pertes territoriales. Il est important de souligner que la ligne de contact entre la RHK et l’Azerbaïdjan a été reconnue au niveau international.

Au cours des trois décennies de conflit, aucun homme d’État, homme politique ou autorité juridique internationale n’a répondu à une question simple : pourquoi l’Azerbaïdjan et d’autres États qui ont reconnu l’obligation de suivre la primauté du droit peuvent-ils ignorer l’obligation de respecter le droit à l’autodétermination du Haut-Karabagh et le principe de non-recours à la force ?

Cette circonstance a permis à l’Azerbaïdjan de conserver dans son arsenal politique la stratégie d’annexion du Haut-Karabagh par l’expulsion forcée de ses habitants autochtones. La politique agressive de l’Azerbaïdjan n’a pas encore reçu la condamnation internationale qu’elle mérite. Les acteurs internationaux, contrairement à leurs obligations internationales de responsabilité de protéger n’ont malheureusement pas accordé l’attention nécessaire aux avertissements lancés dans la déclaration du Parlement d’Artsakh le 27 juillet 2023 sur les menaces existentielles les plus graves auxquelles était confrontée la population d’Artsakh. Ils n’ont pas empêché les actions criminelles de l’Azerbaïdjan, qui a commis une nouvelle agression militaire contre la RHK en septembre 2023 et a complètement expulsé la population arménienne autochtone d’Artsakh de sa patrie historique.

Il convient de rappeler qu’après la conclusion du cessez-le-feu le 9 novembre 2020, le président de l’Azerbaïdjan avait déclaré que le problème du Haut-Karabagh n’existait plus et que tout le monde devait se résigner aux résultats de la Deuxième guerre du Karabagh. Dans le but de changer la nature du conflit, l’Azerbaïdjan a introduit dans son récit mensonger « d’occupation arménienne des terres azerbaïdjanaises », tentant ainsi d’anéantir toute réaction à sa politique génocidaire et agressive.

Nous n’avons l’intention de compromettre nos principes, nos croyances et nos droits envers notre propre patrie, ni face à la force, ni sous la menace de destruction, ni en exil, ni dans d’autres circonstances politiques.

Le monde civilisé tout entier est confronté aujourd’hui à un choix : soit restaurer l’ordre international au Haut-Karabagh, basé sur le respect du droit à l’autodétermination et d’autres droits et libertés des peuples et des droits de l’homme, soit accepter que le blocus, l’agression armée, le génocide et l’occupation sont des moyens légitimes de résoudre les conflits.

Aujourd’hui, de nombreux dirigeants d’États parlent de la nécessité du retour des Arméniens au Haut-Karabagh. Cependant, nous croyons que, pour le retour paisible, sûr et digne de notre peuple dans sa patrie, les conditions indiscutables suivantes sont nécessaires :

Premièrement, nous excluons le retour des citoyens de la République d’Artsakh sous la juridiction de l’Azerbaïdjan. Les forces armées, la police et l’administration azerbaïdjanaises doivent être complètement retirées du territoire de la République d’Artsakh, y compris de la région de Chahumian, où l’Azerbaïdjan porte également l’entière responsabilité de l’épuration ethnique en 1992.
Deuxièmement, des forces de maintien de la paix internationales de l’ONU doivent être déployées le long de toute la frontière de la République d’Artsakh, et une zone démilitarisée doit être créée.
Troisièmement, le corridor de Lachine reconnu internationalement devrait être transféré au contrôle et à l’administration de l’ONU
Quatrièmement, le territoire de la République d’Artsakh doit être remis sous l’administration de l’ONU afin d’assurer les conditions du retour de tous les réfugiés, la formation d’institutions démocratiques et juridiques, et le rétablissement de l’économie. Tous les réfugiés doivent avoir un statut égal, des droits égaux et être soumis aux règles communes de la période de transition jusqu’à la tenue d’un référendum confirmant le statut politique final du Haut-Karabagh, dont le résultat sera légalement reconnu par tous les États.
Cinquièmement, la possibilité de poursuites criminelles par l’Azerbaïdjan à l’encontre des citoyens de la République d’Artsakh pour quelque accusation que ce soit sur toute la période du conflit doit être complètement exclue. Tous les Arméniens arrêtés et déjà condamnés en Azerbaïdjan doivent être libérés immédiatement. Nous sommes prêts à reconnaître la compétence d’un tribunal international pour enquêter sur chaque crime de guerre dont nos citoyens sont accusés, à condition que de manière similaire ce tribunal examine également tous les crimes de guerre commis par des citoyens de l’Azerbaïdjan et ses mercenaires.

Nous sommes prêts à contribuer à parvenir à une résolution pacifique du conflit, qui sera fondée sur le plein respect du droit à l’autodétermination et d’autres droits et libertés humains internationalement reconnus des peuples.