Catégorie : Communiqués de Presse

Marlène Mourier, Maire de Bourg-lès-Valence, a annoncé ce vendredi 14 juin son intention de faire appel de l’arrêt du tribunal administratif annulant la charte d’amitié qu’elle avait signée en octobre 2014 avec Artsvik Sargsian, Maire de Chouchi en Artsakh.

« Je m’inscris en faux face à l’interprétation du tribunal administratif qui a jugé cette charte illégale. Je reste persuadée de sa conformité aux dispositions légales et j’annonce que je vais faire appel de ce jugement » a indiqué Marlène Mourier, s’appuyant sur les propos tenus par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors du dîner du CCAF du 5 février dernier qui avait assuré que la censure de l’Etat ne toucherait pas les projets relevant des domaines éducatif et humanitaire qui représentent pourtant l’essentiel du contenu des chartes d’amitié.

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Communiqué de presse commun des maires de Valence et Bourg-lès-Valence

Nous prenons acte avec consternation de l’annulation simultanée par le tribunal administratif de Grenoble des Chartes d’amitié signées par Valence, Bourg-lès-Valence, Bourg-de-Péage et le département de la Drôme avec des communautés locales et territoriales de la République d’Artsakh.

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Bien que la Constitution française n’interdise en rien aux collectivités territoriales de mener des actions extérieures, les Chartes signées constituent de simples déclarations d’amitié qui invitent à développer l’amitié entre nos populations dans les domaines du sport, de la culture et de l‘éducation.

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Le maire Pascal Doll fera appel du jugement

Le tribunal administratif du Val d’Oise a annulé ce jour la Charte d’amitié signée entre Pascal Doll, maire d’Arnouville et Mkhitar Mangassarian, maire de Chekher en Artsakh. Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc satisfaction au ministère public et, en dernier ressort, au gouvernement qui avait pris l’initiative de poursuivre le maire d’Arnouville, coupable selon lui d’une infraction aux textes en vigueur régissant la coopération décentralisée.

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Le Cercle d’Amitié France-Artsakh exhorte le gouvernement à ne pas s’opposer aux maires français pour complaire à l’Azerbaïdjan

Le gouvernement a récemment entrepris d’attaquer en justice spécifiquement les maires français ayant signé des chartes d’amitié avec leurs homologues des municipalités du Haut-Karabagh (ou Artsakh). Regrettant que ces actions n’entraînent l’isolement des citoyens karabaghiotes, le Cercle d’amitié France-Artsakh demande à ce que le gouvernement fasse démonstration d’impartialité et ne cède pas aux pressions de la diplomatie azerbaïdjanaise.

A la demande du ministère de l’Intérieur, les tribunaux administratifs ont été saisis par le préfet de la Drôme pour les villes de Valence, de Bourg-lès-Valence et de Bourg-de-Péage et par le préfet du Val-d’Oise pour Arnouville. L’exécutif considère que ces chartes violeraient les dispositions réglementaires en matière de coopération décentralisée, la France ne reconnaissant pas la République du Haut-Karabagh.

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La paix constitue le principal dividende du vingt-cinquième anniversaire du cessez-le-feu entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et l’Artsakh.

Le Cercle d’Amitié France-Artsakh salue l’état de cessez-le-feu qui règne depuis plus d’un quart de siècle au Caucase du Sud et appelle à un traité de paix tripartite qui lui conférerait un statut définitif.

Le 12 mai 1994, les forces armées de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la République d’Artsakh concluaient un cessez-le-feu après quatre ans de conflit ayant coûté la vie à près de 30 000 personnes de 1991 à 1994. La paix qui règne dans la région – bien que précaire – constitue le principal acquis de cet armistice.

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