Le Sénat demande au Gouvernement de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Guy Teissier, Président du Cercle d’Amitié

Le Cercle d’Amitié France-Artsakh se félicite de la résolution adoptée ce mercredi 25 novembre par le Sénat français qui « invite le Gouvernement à reconnaître la République du Haut-Karabagh, et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable ».

Ce texte historique et d’une grande force constitue la première reconnaissance implicite de la République d’Artsakh par une assemblée législative nationale. Le texte, pointant le rôle de l’Azerbaïdjan et de la Turquie dans la reprise du conflit, demande au gouvernement de fournir « une aide humanitaire aux populations civiles du Haut-Karabagh » et d’assurer « la mise en œuvre immédiate de la protection des populations » arménienne du pays. Il demande aussi au Gouvernement de « mettre tout en œuvre pour que des discussions en vue d’un règlement négocié et durable du conflit puissent reprendre sans délai dans le cadre du Groupe de Minsk ».

« C’est un très grand texte, remarquable d’équilibre, qui s’inspire des principes du droit international mais qui tire également sa légitimité de l’exigence de la reprise des négociations sous l’égide du groupe de Minsk de l’OSCE. La nouveauté, c’est la demande de reconnaissance présentée comme un préalable et non comme une hypothétique conclusion de ces négociations. J’ajouterais que les exigences formulées par le Sénat requiert que notre gouvernement établisse enfin un contact direct avec les autorités élus d’Artsakh, ne serait-ce que pour la mise en place de l’aide humanitaire » a expliqué Guy Teissier Président du Cercle d’Amitié France-Artsakh.

La résolution sénatoriale invite aussi le gouvernent « à demander la conduite d’une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh » et à « assurer le rétablissement des frontières définies en 1994, la sécurité des populations arméniennes et le droit au retour des personnes déplacées, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien ».

« Ce sont là des exigences procédant des droits les plus fondamentaux lorsqu’on voit les crimes commis par les djihadistes ou les soldats azerbaïdjanais, et l’éradication de toute trace de la présence arménienne à laquelle ils s’affairent désormais » a souligné Guy Teissier. « Cette résolution dit simplement que les Arméniens ont le droit de vivre sur leurs terres natales d’Artsakh et que la seule modalité désormais possible de ce droit, c’est la reconnaissance de leur Etat. Le gouvernement doit entendre et faire sienne cette position, il doit aussi conduire jusqu’à leur terme les actions politiques, juridiques et judiciaires requises à cet effet » a-t-il précisé.

Le Cercle informe que cette résolution sénatoriale constitue l’étape la plus remarquable pour l’heure d’une dynamique de reconnaissances à la hauteur des exactions et du déni de justice endurés par les Artsakhiotes (liste en annexe). Il formule le vœu que ce texte de haute tenue inspirera les résolutions en cours de préparation à l’Assemblée nationale, ainsi que des résolutions équivalentes au sein d’autres représentations nationales.

Le Cercle insiste pour que le Gouvernement fasse preuve du courage nécessaire pour sortir d’une impartialité aussi stérile pour le Sud-Caucase que préjudiciable à sa propre crédibilité et pour que la France reconnaisse effectivement le Haut-Karabagh comme elle l’a fait pour le Kosovo.

« Nous pouvons être fiers aujourd’hui de notre Sénat et j’espère que nous pourrons l’être demain de l’Assemblée nationale. Cette résolution fait honneur aux valeurs de notre République. La France ne peut prôner ces valeurs et s’y soustraire : le Gouvernement doit reconnaître la République d’Artsakh » a conclu Guy Teissier.


Annexe : Les collectivités territoriales françaises ayant adopté des vœux ou motions portant sur la reconnaissance de la République d’Artsakh au 26/11/2020

Communes

  1. Vœu du conseil municipal de la ville d’Alfortville adopté le 8 octobre 2020
  2. Vœu du conseil municipal de la ville de Limonest (Auvergne-Rhône-Alpes) adopté le 15 octobre 2020
  3. Motion du conseil municipal de la ville de Vienne adoptée le 19 octobre 2020
  4. Appel de Nicolas Daragon, Maire de Valence, et des maires et élus locaux pour la reconnaissance de l’Artsakh du 14 novembre 2020
  5. Vœu du Conseil de Paris adopté le 18 novembre 2020
  6. Vœu du conseil municipal de la ville de Saint-Etienne adopté le 16 novembre 2020
  7. Vœu du conseil municipal de la ville de Décines-Charpieu adopté le 19 novembre 2020
  8. Motion du conseil municipal de la ville d’Aix-en-Provence adoptée le 20 novembre 2020
  9. Vœu du conseil municipal de la ville de Marseille adopté le 23 novembre 2020
  10. Vœu du conseil municipal de la ville de Bourg-lès-Valence adopté le 24 novembre 2020

Départements

  1. Vœu du conseil départemental des Hauts-de-Seine adopté le 16 octobre 2020
  2. Motion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône adoptée le 23 octobre 2020
  3. Motion du conseil de la Métropole Aix Marseille Provence adoptée le 19 novembre 2020
  4. Vœu du conseil métropolitain de Grenoble adopté le 20 novembre 2020
  5. Vœu du conseil départemental du Val-de-Marne adopté le 23 novembre 2020

Régions

  1. Motion de l’Assemblée de Corse adoptée le 6 novembre 2020
  2. Vœu du conseil régional de la région Hauts-de-France adopté le 19 novembre 2020
  3. Motion du conseil régional de la région Ile-de-France adoptée le 19 novembre 2020