Le 22 janvier 2025, le Cercle d’Amitié France-Artsakh a organisé un petit-déjeuner de travail. L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur les dernières initiatives juridiques visant à défendre les droits des Artsakhiotes déplacés de force.
Maître François Zimeray, ancien Ambassadeur de France chargé des droits de l’Homme et avocat spécialisé en droits humains, ainsi que Maître Catalina de La Sota, avocate en droit pénal international, ont présenté aux élus présents les détails et les enjeux de la communication que le cabinet Zimeray & Finelle a déposée le 19 septembre dernier auprès de la Cour Pénale Internationale. Cette plainte vise à inciter le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur les actions entreprises par l’État azerbaïdjanais, ayant conduit au déplacement forcé d’Artak Beglaryan et de Gegham Stepanyan, représentant deux cas emblématiques de cette tragédie humaine.
Les intervenants ont souligné l’urgence d’agir pour garantir les droits fondamentaux des populations déplacées et ont présenté les mécanismes juridiques internationaux susceptibles de permettre un retour des Artsakhiotes sur leurs terres. Dans ce cadre, ils ont proposé aux parlementaires d’appeler la diplomatie française à signaler officiellement le dossier des déplacés du Haut-Karabagh à la CPI. Une telle initiative permettrait à la France de saisir directement le Procureur de la CPI en vertu de l’article 14 du Statut de Rome, renforçant ainsi les efforts pour mener une enquête sur le déplacement forcé des Arméniens.
Par ailleurs, il a été suggéré d’auditionner Maître de La Sota et Maître Zimeray au sein des commissions des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat afin d’approfondir la réflexion sur cette question et de favoriser une mobilisation institutionnelle accrue.
En conclusion, cette rencontre a permis de rappeler l’ampleur des enjeux juridiques et humanitaires auxquels les Artsakhiotes font face. Les parlementaires présents se sont montrés attentifs aux propositions des deux avocats et ont exprimé leur volonté d’explorer les différentes pistes évoquées pour faire avancer ce dossier au niveau national et international.