Mercredi 14 février, la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution présentée par Anne Laurence Petel, Rapporteure et Présidente du groupe d’amitié France-Arménie, visant à dénoncer le nettoyage ethnique au Haut-Karabagh, à soutenir militairement l’Arménie, et à sanctionner l’Azerbaïdjan en cas de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie.
Exécution à bout portant de prisonniers arméniens par les
tueurs azerbaïdjanais sur le territoire arménien le 13 septembre 2022
Cette proposition de résolution survient après celle adoptée au Sénat le 17 janvier dernier, et témoigne de l’engagement continu du Parlement français en faveur de la justice et du respect des droits humains.
Elle condamne l’opération militaire menée par l’Azerbaïdjan au Haut‑Karabagh depuis le 19 septembre 2023 et les exactions commises par les forces armées de la République d’Azerbaïdjan. Elle déplore l’exode forcé ayant conduit les Arméniens du Haut‑Karabagh à quitter leurs terres ancestrales et considère que ce processus de nettoyage ethnique au Haut‑Karabagh relève d’une stratégie délibérée d’éradication de la présence arménienne dans ce territoire.
Elle condamne également les arrestations arbitraires et injustifiées de plusieurs responsables politiques et militaires de la République d’Artsakh et appelle la France et l’Union européenne à se mobiliser pour leur libération. Elle invite l’Union européenne à rendre publics les rapports et les cartes produits par la Mission civile de l’Union européenne en Arménie. Elle invite également l’Union européenne à reconsidérer ses accords gaziers et pétroliers avec l’Azerbaïdjan et à accorder un soutien militaire à la République d’Arménie.
« Je salue l’engagement en faveur de la sécurité et de la stabilité régionale dans le Caucase du Sud, exprimé par cette proposition de résolution et la volonté des députés d’apporter un soutien militaire l’Arménie. Il est impératif que l’Azerbaïdjan cesse de violer le droit international, à l’instar de l’attaque du 13 février, conduisant à la mort de quatre militaires arméniens. Je regrette cependant que les sanctions contre les dirigeants azerbaïdjanais, auteurs du nettoyage ethnique des Arméniens du Haut-Karabagh, ne soient pas mises à exécution sans délai. La France a déjà prouvé dans le cadre d’autres conflits, qu’elle était capable de prendre de telles sanctions de manière péremptoire. J’espère que des mesures fermes et appropriées seront prises rapidement pour garantir une sécurité inaliénable aux Arméniens » souligne François Pupponi, Président du Cercle d’Amitié France-Artsakh.